Article I. 1

L’Amicale Sportive d’Évry dite AS Evry ou ASE (fondée en 1897) est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901.

Sa durée est illimitée

Son siège social est fixé sur le territoire de la ville d’Evry

Son siège social peut être transféré par simple décision du Comité Directeur ou sur proposition du Bureau Directeur

Article I. 2

L’Amicale Sportive d’Évry est un club omnisport composé de sections (y compris pour les personnes en situation de handicap) ayant pour objet l’organisation, le développement des Activités Physiques et Sportives (APS) et de faire pratiquer différents sports individuels ou collectifs de compétition ou de loisirs

Article I. 3

A cette fin, l’AS Evry s’affilie, au travers de ses sections à toutes les Fédérations Nationales régissant les disciplines pratiquées par ses sections ainsi qu’a tout organisme nécessaire à son fonctionnement notamment la Fédération Française des Clubs Omnisports.

Elle a seule existence légale et la capacité juridique tant au regard des Pouvoirs Publics que vis-à-vis des tiers. Elle est représentée en toutes actions par son Président en exercice.

Article I. 4

L’AS Evry s’interdit :

• Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
• Toute forme de discrimination dans son organisation et sa vie
• Toute pratique portant atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale de la personne.
• En outre, l’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes, notamment au Comité Directeur et Bureau Directeur est encouragé. Le club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes

Article I. 5

L’ASE se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur

• Les membres actifs sont les personnes physiques qui, pratiquant une discipline ou en assurant l’encadrement, adhèrent à l’AS Evry au travers d’une de ses sections.Ils doivent notamment et obligatoirement signer leur bulletin d’adhésion, payer leur cotisation et s’engager sur l’honneur à respecter les présents statuts, le règlement intérieur, le règlement financier et le règlement disciplinaire de l’AS Evry et de la section, ainsi que les règles établies par les Fédérations auxquelles l’AS Evry est affiliée et dont la section dépend.Seules les personnes à jour de leur cotisation envers leur section sportive peuvent être considérées comme membre actif.

• Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques et morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l’AS Evry L’Assemblée Générale de l’AS Evry peut les entendre à titre consultatif.
• Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’AS Evry L’Assemblée Générale de l’AS Evry peut les entendre à titre consultatif.
• Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entraînement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative

Article I. 6

La qualité de membre se perd:

• Par le décès.
• Par la démission.
• Par le non renouvellement de son adhésion.
• Par la radiation, prononcée, par le bureau de la section, pour motif grave. Un recours de cette décision pourra être déposé auprès du Bureau Directeur de l’AS Evry qui transmettra ce recours à la commission disciplinaire du Comité Directeur. Cette commission disciplinaire est garante du respect des droits de la défense
• Par la décision du Comité Directeur de l’AS Evry, statuant en formation disciplinaire, pour motif grave.
• Par le non-paiement de la cotisation

Article I.7

Le Comité Directeur statuant en formation disciplinaire peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur, le règlement financier ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive.

Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par le club. Le cas échéant, le Président du club peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.

Article II. 1

L’Assemblée Générale se compose des 3 représentants élus de chaque section de l’AS Evry, à savoir le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

Elle se réunit au moins une fois par an, (au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice) sur convocation du Président de l’AS Evry et délibère sur l’ordre du jour établi par ce dernier. L’Assemblée Générale peut être convoquée à la demande d’un quart de ses membres.

Elle a pour bureau, le Bureau sortant de l’AS Evry.

Une convocation indiquant la date, l’heure, le lieu, est envoyée 15 jours à l’avance à tous les membres participants. La convocation pourra également s’effectuer par voie d’annonce officielle dans la presse ou par tout moyen numérique de correspondance.

Aucun pouvoir n’est accepté. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article II. 2

L’Assemblée Générale Ordinaire a pour principales attributions, l’élection des membres du Comité Directeur non membres de droit et l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle statue sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le Bureau directeur de l’AS Evry et donne au Trésorier Général quitus de sa gestion. Elle vote, entre autre, le budget prévisionnel et les orientations de l’année à venir.

Elle confère au Comité Directeur toute autorisation nécessaire à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet de l’Association, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre l’AS Evry, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche, d’autre part, autorisé par le Comité Directeur de l’AS Evry conformément aux articles III. 1 et III. 3 des présents statuts.

Article II. 3

L’Assemblée Générale valide la liste des membres de droit du Comité Directeur.

L’Assemblée Générale de l’AS Evry élit à bulletin secret les représentants des sections non membres de droit au Comité Directeur pour un an à la majorité simple des présents.

Article II. 4

Toutes questions visant à modifier l’ordre du jour, doivent être adressées au Président de l’AS Evry par courrier, par dépôt au secrétariat ou par tout moyen numérique de correspondance, au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale.

Article II. 5

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité simple, des membres présents.

Le scrutin secret peut être demandé par le Bureau Directeur ou par la majorité des membres présents.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article II. 6

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président de l’AS Evry de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des membres du Comité Directeur de l’AS Evry

La convocation sera faite 15 jours pleins avant la date de l’Assemblée Générale

Elle statue à la majorité simple des membres présents.

Aucun pouvoir n’est accepté. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article III .1

Le Comité Directeur est composé de 35 membres au maximum avec, au moins, un membre de chaque section.

Les présidents de chaque section sont membres de droit du Comité Directeur.

Les réunions du Comité Directeur ainsi que toutes commissions sont privées.

Les candidatures des représentants des sections, non membres de droit, doivent être faites au Président de l’AS Evry, par les sections, par courrier, par dépôt au secrétariat ou par tout moyen numérique de correspondance, au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale.

Est éligible au sein du Comité Directeur toute personne membre de l’AS Evry, depuis plus d’un an à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, ayant dix-huit ans révolus et à jour de ses cotisations.

Pour être élu, chaque candidat devra obtenir la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale de l’AS Evry.

Les membres sortants sont rééligibles sur présentation de la section.

Chaque section ne peut compter au sein du Comité Directeur de l’AS Evry plus de trois membres dont deux élus.

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont assurées bénévolement et sont incompatibles avec une rémunération reçue de l’AS Evry, d’une autre association sportive ou d’un tiers quelconque en lien avec des activités sportives, que ce soit au titre de dirigeant organisateur ou instructeur.

Toute fonction de dirigeant dans un autre club sportif est incompatible avec la fonction de dirigeant au sein de l’AS Evry.

Article III. 2

En cas de vacance d’un siège, pour une personne « non nombre de droit », le Comité Directeur peut le pourvoir par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale de l’association. Le remplaçant est élu par le Comité Directeur pour la durée du mandat restant à couvrir.

Article III. 3

Le Comité Directeur de l’AS Evry, sur proposition du Bureau Directeur possède les attributions suivantes :

• Il valide le budget prévisionnel, les orientations sportives qui seront présentées à l’Assemblée Générale.
• Il procède chaque année lors de l’Assemblée Générale à l’élection des membres du Bureau Directeur de l’AS Evry (l’élection des membres s’effectue à bulletin secret à la majorité simple des présents).
• Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie du Club sur proposition du Bureau Directeur de l’AS Evry
• Sur proposition du Bureau Directeur, il valide les statuts, le règlement intérieur, disciplinaire, financier ainsi que les éventuelles modifications et les obligations de chaque section de l’AS Evry.
• Le règlement intérieur doit être complété par chaque section en regard de sa propre activité. Il sera validé par le Bureau Directeur de l’AS Evry.
• Il crée toute commission ou groupe de travail (présidé par le President de l’AS Evry) qui lui paraît nécessaire à son bon fonctionnement. Chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un membre du Comité Directeur.
• Il contrôle la gestion du Bureau de l’AS Evry qui est responsable devant lui.
• Il adopte la répartition des subventions.
• Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’AS Evry, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche.
• Il se dote d’une commission disciplinaire.
• Il valide l’opportunité de toute action en justice sur proposition du Bureau Directeur de l’AS Evry.
• Il se réunit trois fois par an, au moins sur convocation du Président de l’AS Evry adressée 15 jours avant et délibère à la majorité simple des membres présents. Il se réunit également sur la demande écrite d’un quart de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité simple

Article III. 4

Le Comité Directeur valide la mise sous tutelle d’une section sur proposition du Bureau Directeur de l’AS Evry. (Art VII. 1 du Règlement Intérieur). 

BUREAU DIRECTEUR DE L’AS EVRY

Les pouvoirs d’administration et de direction de l’AS Evry sont confiés à un Comité Directeur et son Bureau Directeur

Article III. 5

Le Bureau Directeur de l’AS Evry est élu par le Comité Directeur à l’issue de l’Assemblée Générale (article III.3)

Il traite toutes les affaires courantes intéressant la gestion, l’administration, l’information du club et les activités physiques et sportives de l’AS Evry. Il permet ainsi au Comité Directeur de se consacrer aux missions essentielles. Il se réunit aussi souvent que nécessaire (et au moins une fois par mois) sur convocation du Président de l’AS Evry et délibère à la majorité simple des membres présents.

Il écoute périodiquement le rapport que lui fait chaque section sur le déroulement de ses activités et reçoit ses doléances et desiderata.

Il reçoit à sa demande les sections qui présentent des problèmes de fonctionnement ou ne respectant pas les statuts et règlements de l’AS Evry.

Il coordonne les activités de l’ensemble des sections. Il propose pour avis ou approbation au Comité Directeur, tous projets ou actions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’AS Evry.

Il propose au Comité Directeur la répartition de la subvention de fonctionnement.

Il contrôle la gestion financière, administrative et sportive de chaque section.

Article III. 6

Le Bureau Directeur de l’AS Evry composé de 6 membres minimum et de 10 membres au maximum, est élu tous les ans par le Comité Directeur à l’issu de l’Assemblée Générale.

Les membres élus à bulletin secret sont issus du Comité Directeur.

Le Bureau Directeur est composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Trésorier Général, d’un Trésorier adjoint d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général adjoint, et de membres.

Article III. 7

Le Président de l’AS Evry représente l’AS Evry dans tous les actes de la vie civile, notamment avec les administrations : collectivités locales, fédération, Direction départementale de la cohésion sociale, fédérations,….Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, après validation du Comité Directeur.

Il exerce les prérogatives de l’AS Evry en tant qu’employeur (signature des contrats de travail, embauches, licenciement de personnel…). Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’Association ou de l’une de ses sections.

Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles de son Bureau ainsi que les différentes commissions de l’AS Evry. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau de l’AS Evry pour le représenter.

Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Présidents de section et/ou Trésoriers de section.

Il est garant du respect des statuts et des différents règlements par les membres actifs.

Il est assisté d’un vice-président.

Article III. 8

Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau Directeur et des Assemblées Générales. Il prépare les ordres du jour du Comité Directeur.

Il assure la correspondance de l’AS Evry et tient le fichier des membres actifs.

Il est assisté d’un Secrétaire-adjoint

Article III. 9

Le Trésorier général est dépositaire des fonds.

Il tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association et reste en relation permanente avec l’expert-comptable et le commissaire aux comptes, notamment pour la préparation du bilan financier.

Il répartit les subventions suivant les orientations retenues par le Comité Directeur de l’AS Evry

Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau Directeur de l’AS Evry et ne peut, sans l’autorisation de celui-ci, engager une dépense non prévue au budget.

Il prépare avec le Bureau de l’AS Evry le budget prévisionnel consolidé de l’AS Evry.

Il vérifie régulièrement la comptabilité des sections (rapprochement bancaire, justificatifs…) et informe le bureau de l’AS Evry de toute difficulté liée à l’exercice de ses fonctions.

Le Trésorier de l’AS Evry informe le Bureau de l’AS Evry de la santé financière de chaque section. Il signale toute irrégularité qu’il aura pu constater.

Il propose toutes actions visant à garantir le bon fonctionnement financier des sections.

Il est habilité à signer les dépenses de l’association et à encaisser les ressources sur le compte prévu à cet effet.

Il propose au Bureau Directeur les modifications du règlement financier.

Il est assisté d’un Trésorier adjoint

SECTIONS

Article III. 10

L’AS Evry est composée de sections. Chaque section organise l’activité sportive qui lui est propre. L’organisation et les prérogatives des sections sont définies par le règlement intérieur de l’AS Evry.

Aucun doublon de section ne peut exister au sein du Club Omnisport.

Les sections n’ont aucune existence juridique. Elles ne peuvent pas s’engager pour l’AS Evry vis-à-vis de tiers sans l’accord écrit du Bureau Directeur de l’AS Evry, représenté par le Président de l’AS Evry.

La décision de créer une nouvelle section au sein de l’AS Evry, appartient au Comité Directeur sur proposition du Bureau Directeur de l’AS Evry.

Cette décision est accompagnée d’une période probatoire d’un an durant laquelle la section s’engage à se mettre en conformité aux dispositions de l’AS Evry. Dans le cas contraire, le Comité Directeur décide de ne pas l’intégrer au sein du Club Omnisport.

Article III. 11

Chaque section est dirigée par un bureau élu en assemblée générale de section composé au minimum de 3 membres, un président, un trésorier, un secrétaire général. Ce sont les 3 représentants de la section à l’Assemblée Générale de l’AS Evry.

Les membres du bureau ne peuvent pas exercer de fonctions d’enseignement ou d’entrainement au sein de la section sauf autorisation du Bureau Directeur de l’AS Evry.

Article III. 12

Chaque section jouit d’une autonomie :

• Administrative, dans la gestion de son activité avec obligation d’information au Bureau Directeur de toute relation : partenaire privé ou public engageant l’AS Evry.
• Sportive, dans le respect des règlements fédéraux et du règlement intérieur de l’AS Evry.
• Financière, en fonction de son budget prévisionnel et de celui de l’AS Evry tout en respectant les présents statuts et le règlement financier. Elle a l’obligation de communiquer régulièrement ses comptes et pièces justificatives.

Ces autonomies sont limitées par un droit de regard appartenant à l’AS Evry.

Article III. 13

La création d’une nouvelle activité au sein de la section, en rapport avec les activités fédérales appartient au bureau de la section après accord du Bureau Directeur de l’AS Evry.

Article III. 14

La suppression ou dissolution d’une section peut être prononcée par le Comité Directeur selon l’article VII.1 du règlement intérieur.

Le Comité Directeur du club peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une section dans les conditions définies au règlement intérieur.

Article IV. 1

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau Directeur ou du Comité Directeur de l’AS Evry.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article IV. 2

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’AS Evry est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des sections et plus de la moitié des représentants de sections. Si ces conditions ne sont pas atteintes, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution de l’AS Evry ne peut être prononcée qu’à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article IV. 3

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’AS Evry. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations conformément à la loi. En aucun cas, les membres de l’AS Evry ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’AS Evry.

Article V. 1

Le Président de l’AS Evry doit effectuer à la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901

• Les modifications des statuts de l’AS Evry
• Les changements du titre de l’AS Evry
• Le transfert de son siège social.
• Les changements au sein de son Bureau Directeur.

Article V. 2

Le règlement intérieur, le règlement financier, le règlement disciplinaire et tous autres règlements propres au fonctionnement du club, sont préparés par le Bureau Directeur de l’AS Evry et validés par le Comité Directeur de l’AS Evry.

Le Secrétaire Général Alexandre Trochut   
Le Trésorier Général André Morin
Le Président Gérard Gouache          

Validé en Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2018